Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bernard André Louis BOURDEL

<p>Suivant acte reçu par Me Julie DAUDON, notaire à BOISSY SAINT LEGER (94470) 3bis, rue de Paris, CRPCEN 94021, le 17 novembre 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant. Entre M. Bernard André Louis BOURDEL né à PARIS (75017) le 30 décembre 1938 et Mme Colette, Marcelle, Pierrette DELAHAYE née à BREUILPONT (27640) le 16 avril 1945, dt ensemble à SUCY-EN-BRIE (9437)0 24 Bis avenue du Coteau ; Mariés à la mairie de BREUILPONT (27640) le 13 mars 1965 sous le régime de la<br>communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Me Julie DAUDON, susnommée.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.