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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Maria Luisa Carmen RUIZ
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 3 septembre 2019, <br>Madame Maria Luisa Carmen RUIZ, en son vivant retraitée, demeurant à CLAMART (92140) 9 rue D'artois.<br>Née à BARCELONE (ESPAGNE), le 31 août 1935.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à CLAMART (92140) (FRANCE) , le 18 mai 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Karine MASSÉ, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Jérôme BRICCA et Laurence HERVOUET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CLAMART (Hauts-de-Seine), 32 avenue Jean Jaurès, le 10 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence HERVOUET, notaire à CLAMART (92140) 32 avenue Jean Jaurès, référence CRPCEN : 92050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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