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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Robert Adolphe SCHMIEDER

<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (Art. 1397 al 3 c.civ.)</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHATENAY MALABRY (92290) 1 av. du Plessis, le 6 octobre 2023, </p> <p>Monsieur Robert Adolphe SCHMIEDER, Inspecteur Général honoraire, et Madame Brigitte Marie Rose Elisabeth PAILHAS, Astronome Emérite, demeurant ensemble à CHATENAY MALABRY (92290) 27, avenue du Plessis.<br>Monsieur est né à CHOISY-LE-ROI (94600) le 28 juillet 1938,<br>Madame est née à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 16 décembre 1940.<br>Mariés à la mairie de CHATENAY-MALABRY (92290) le 5 juillet 1963 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître René VENOT, notaire à SCEAUX, le 18 juin 1963.</p> <p>Ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par acte d’huissier à Maître Geoffroy TRESCA, notaire associé à CHATENAY MALABRY (92290), 1 avenue du Plessis, où il est fait élection de domicile. </p> <p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de leur aménagement de régime matrimonial au tribunal de grande instance compétent.</p> <p>Pour avis. </p> <p> </p> <p> </p>

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