Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Patrick Bertrand Gaston SCOMOGUÉ-LAURENT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 27 avril 2023, </p> <p>Monsieur Patrick Bertrand Gaston SCOMOGUÉ-LAURENT, en son vivant retraité, veuf de Madame Yvette Cécile ROUSSEAU, demeurant à PARIS (75015) 55 rue Lacordaire.<br>Né à PARIS  (75014), le 1er juin 1939.<br>Décédé à PARIS (75015), le 18 septembre 2023.<br>A consenti un legs universel.</p> <p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de La BÂTIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, Carole DELELIS-FANIEN, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (15è), 39-43 quai André Citroën, le 9 octobre 2023, un acte contenant contrôle de la saisine a été établi le 21 novembre 2021 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Adeline MARTEL, notaire à PARIS (75015)  39/43 quai André Citroën, référence CRPCEN : 75013, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.