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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jean-Jacques René Marie DARNET
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016<br>Article 1378-1 Code de procédure civile</p>
<p style="text-align: center;">ENVOI EN POSSESSION EN L’ABSENCE D’HERITIER RESERVATAIRE</p>
<p>Par trois testaments olographes en date du 28/07/2013, M. Jean-Jacques René Marie DARNET, né à VERSAILLES (78000) le 4/05/1936, décédé à CLICHY (92110) le 20/07/2023, a institué un légataire universel (PV d’ouverture de testament : 13/11/2023).<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Tarik DIAL notaire à Chartres, 16 rue Danièle Casanova, en charge de la succession, CRPCEN : 28102, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (92000) d’une copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ces testaments, soit à compter du 16/11/2023.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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