Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Robert CHATELAIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Margot SORDET, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle «Thierry DAMBRE et Margot SORDET, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à CRESPIERES, 1A rue de Moncel, CRPCEN 78026, le 22 novembre 2023 a été conclu le changement de régime matrimonial d’adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté entre :<br>Monsieur Robert CHATELAIN, retraité, et Madame Françoise Claudine CARMINATI, retraitée,<br>demeurant ensemble à TRIEL-SUR-SEINE (78510) 48 rue des Garennes.<br>Monsieur est né à ORGEVAL (78630) le 1er mai 1947,<br>Madame est née à MEULAN (78250) le 31 décembre 1948.<br>Mariés à la mairie de ANDRESY (78570) le 25 avril 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.