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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yvette Simonne Rose MARIOTTI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 31 décembre 2001,<br>Madame Yvette Simonne Rose MARIOTTI, en son vivant retraitée, demeurant à BAGNEUX (92220) « Villa Garlande » 14-16 avenue de Garlande.<br>Née à MARSEILLE (13000), le 22 septembre 1931.<br>Veuve de Monsieur René Marie Christian de SAINT-QUENTIN et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à BAGNEUX (92220) (FRANCE), le 17 octobre 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean DUPONTCARIOT, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 5, avenue de Messine, le 22 novembre 2023, et il a été signé par ledit notaire dans un acte à part du même jour le contrôle de la saisine duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean DUPONT-CARIOT, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75084, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de l’acte de constatation de la saisine et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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