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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Pierre DEVAUX

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: center;"> </p> <p style="text-align: justify;">Suivant testament olographe en date du 31 mars 2020, M. Pierre Michel Philippe DEVAUX, retraité, demeurant à PALAISEAU (91120) 8A résidence du Val, 2 rue Louise Bruneau, né à PARIS (14ème arr.), le 30 novembre 1953, divorcé, non remarié, de Mme Joseph Eliane NOTEUIL, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française et résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à BOURG-LA-REINE (92340), le 14 septembre 2023, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Déolinda DE FREITAS BARRETO, notaire de la SAS « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 14 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me DE FREITAS BARRETO, notaire à PALAISEAU (91120) 13 rue Edouard Branly, référence CRPCEN : 91001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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