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<p style="text-align: center;">HOTEL CENTRAL LA DEFENSE<br>Sigle "H.C.L.D."<br>S.A.S. au capital de 4.000 euros<br>Siège social : COURBEVOIE (Hauts de Seine)<br>99-101, rue du Capitaine Guynemer<br>477 924 054 R.C.S. NANTERRE </p> <p><br>Aux termes d'un procès-verbal du 16/11/2023, l’associée unique de la Société :</p> <p>- a décidé de modifier le mode d’administration de la société, par adoption de la formule à Conseil de Surveillance et de refondre les statuts, entrainant la publication des mentions suivantes :</p> <p style="text-align: justify;">Exercice du droit de vote : <br>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité même au-delà de l’engagement de conservation aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p>Membres du Conseil de surveillance : <br>Madame Valentine, Irène, Odile SEGUIN, demeurant 39, Avenue du Roule (92200) NEUILLY SUR SEINE<br>Monsieur Pierre-Emmanuel, Paul SEGUIN, demeurant 39, Avenue du Roule (92200) NEUILLY SUR SEINE<br>Madame Fleur, Marie SEGUIN, demeurant 39, Avenue du Roule (92200) NEUILLY SUR SEINE</p> <p>Aux termes d’un procès-verbal de la 1ère réunion du Conseil de Surveillance en date du même jour, </p> <p>Ont été désignés en qualité de : <br>- Présidente du Conseil de Surveillance : Madame Fleur SEGUIN, susnommée<br>- Vice-Présidente du Conseil de Surveillance : Madame Valentine SEGUIN, susnommée</p> <p>A été confirmé en qualité de :<br>- Président de la société : Monsieur Frédéric SEGUIN, demeurant 39, Avenue du Roule (92200) NEUILLY SUR SEINE</p>