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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Georgette Elise Julia MALBRANCQ

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 mars 2012,</p> <p>Madame Georgette Elise Julia MALBRANCQ, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 36 rue Saint Sulpice.<br>Née à MARLES-LES-MINES (62540), le 11 novembre 1917.<br>Veuve de Monsieur Gérard Roger François LEONETTI et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) (FRANCE) le 28 juin 2021.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alain EUVRARD , Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOTAIRES PARIS CENTRE, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial sis à Paris (3ème arrondissement), 323 rue Saint Martin, le 23 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès dudit notaire, chargé du règlement de la succession,  référence CRPCEN : 75016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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