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ModificationAvis de Projet de Transformation Transfrontalière
PROWEN
PROWEN
Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros
Siège social : 13, avenue Lebrun – 92160 Antony
809 425 028 RCS Nanterre
(la « Société »)
AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE
PROWEN, SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS, VERS LA BELGIQUE (ARTICLE R.236-22
DU CODE DE COMMERCE)
AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU
PERSONNEL DU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA
SOCIETE PROWEN, SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS, VERS LA BELGIQUE (ARTICLE
L236-35 DU CODE DE COMMERCE)
Forme, dénomination et siège social de la Société en France (Etat de départ)
Dénomination sociale : PROWEN
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle
Adresse où peut être consulté le projet de transformation : 13, avenue Lebrun – 92160
Antony
Forme, dénomination et siège social de la Société en Belgique (Etat de destination)
Dénomination sociale : PROWEN
Forme : Société à responsabilité limitée
Siège social : avenue Louise, 231 – 1050 Bruxelles
Motifs, buts et conditions de la transformation transfrontalière
Reprise de l’activité de la société PROWEN en Belgique par transfert du siège social de
ladite société et par adoption de la forme de société à responsabilité limitée de droit belge.
Date du projet de transformation transfrontalière
30 octobre 2023, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 17 novembre
2023. Adresse à laquelle peut être consulté le projet de transformation transfrontalière :
PROWEN - 13 avenue Lebrun – 92160 Antony
Date à partir de laquelle les opérations de la Société seront du point de vue comptable
considérées comme accomplies pour le compte de la Société tel qu’issue de la
transformation transfrontalière
Date de l’immatriculation de la Société dans le registre des personnes morales belge
Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés et adresse à
laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités
Les créanciers, les salariés et les associés pourront exercer leurs droits auprès de la société
PROWEN par voie de lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société à
l’adresse suivante :
PROWEN – Opération de Transformation - 13, avenue Lebrun – 92160 Antony
Les associés, les créanciers et les délégués du personnel sont informés qu’ils peuvent
présenter à la Société des observations concernant le projet de transformation
transfrontalière jusqu’à cinq jours ouvrables avant la date d’approbation de ce projet par
l’associée unique de la Société, projetée pour le 29 décembre 2023.
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