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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Gérard LAPORTE

<p class="MsoNormal">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</p> <p class="MsoNormal">Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p class="MsoNormal"> </p> <p class="MsoNormal">Suivant testament olographe en date du 24 mai 2022,</p> <p class="MsoNormal">Monsieur Gérard LAPORTE, en son vivant retraité, demeurant à ERMONT (95120) 41 rue de la Fresnaie.</p> <p class="MsoNormal">Né à ALFORTVILLE (94140), le 12 décembre 1946.</p> <p class="MsoNormal">Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.</p> <p class="MsoNormal">Décédé à PONTOISE (95000) (FRANCE), le 13 octobre 2023.</p> <p class="MsoNormal">A consenti un legs universel.</p> <p class="MsoNormal">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pauline BOURGUIGNON, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS, 28, rue de Naples, le 20 novembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p class="MsoNormal">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire susnommé en charge du règlement de la succession : Maître Pauline BOURGUIGNON, Notaire à PARIS (75008), 28 rue de Naples, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise de l’expédition du procès<span style="mso-special-character: footnote;"><!-- [if !supportFootnotes]--><span style="font-size: 11.0pt; line-height: 107%; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-ascii-theme-font: minor-latin; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-hansi-theme-font: minor-latin; mso-bidi-font-family: 'Times New Roman'; mso-bidi-theme-font: minor-bidi; mso-font-kerning: 0pt; mso-ligatures: none; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">[1]</span><!--[endif]--></span>verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p class="MsoNormal">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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