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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gilles François Guirec DARMOIS
<p>Suivant acte reçu par Maître François-Xavier LAUNAIS, Notaire la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 8eme, 3 place de la Madeleine, le 23 novembre 2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>PAR :<br>Monsieur Gilles François Guirec <strong>DARMOIS</strong>, ingénieur, demeurant à PARIS (75014) 172 avenue du Maine, et Madame Cécile Denise Georgette <strong>ECUREUX</strong>, économiste, demeurant à PARIS (75014) 172 avenue du Maine.<br>Monsieur est né à PARIS (75010) le 22 mai 1948,<br>Madame est née à PARIS (75015) le 23 août 1953.<br>Mariés à la mairie de GEFOSSE-FONTENAY (14230) le 4 septembre 1976 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Charles ENAULT, notaire à MONTEBOURG (50310), le 13 juillet 1976.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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