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<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du du 27 novembre 1992<br>Monsieur Henri Guy Hercule SEVEL, en son vivant retraité, demeurant à PUTEAUX (92800) 14 rue des Pavillons.<br>Né à MARSEILLE (13000), le 19 août 1936.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à SURESNES (92150), le 27 mars 2023.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille HEBERT-FAURE , Notaire soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée “Raoul le FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp , le 24 novembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille HEBERT-FAURE notaire à PARIS 7ème 20 avenue rapp, référence CRPCEN : 75119, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>