Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Grégory JAMET

<p class="MsoNormal"><em>Par acte reçu par Maître Aline FLEURY, notaire à PARIS (8<sup>ème</sup> arrondissement), 29 rue de la Bienfaisance, le 24 novembre 2023 : </em></p> <p class="MsoNormal"><em>Monsieur Grégory JAMET et Madame Patricia LOISON demeurant ensemble à VANVES (92170) 9 villa Jeanne.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>Mariés à la Mairie de LES ANDELYS (27700) le 26 juin 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PRAQUIN, notaire à SARTROUVILLE (78500), le 23 avril 1999.</em></p> <p class="MsoNormal"><em>Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial par l’adjonction d’une société d’acquêts avec apport d’un bien immobilier et par l’insertion de dispositions conventionnelles notamment en cas de décès.</em></p> <p><span style="font-size: 12pt;"><em><span style="font-family: Calibri, sans-serif;">Les oppositions seront reçues à l’Office Notarial susvisé dans les trois mois de la présente insertion. </span></em></span></p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.