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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Aude Gaëtane Dominique VANNETZEL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 30 mars 2023,<br>Mademoiselle Aude Gaëtane Dominique VANNETZEL, en son vivant retraitée, demeurant à COURBEVOIE (92400) 52 boulevard de la Paix.<br>Née à TOULOUSE (31000), le 19 août 1951.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à COURBEVOIE (92400) le 29 juin 2023.</p> <p><br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), suivant procès-verbal en date du 07 novembre 2023, dont la copie authentique a été déposée auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE.<br>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jean-Francis MARTIN, notaire à COURBEVOIE (92400), 13bis rue de l’Abreuvoir, notaire chargé du règlement de la succession.<br>Pour avis.<br>Maître Jean-Francis MARTIN<br>Notaire</p>

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