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<p>Suivant acte reçu par Me Laure GASCHIGNARD, notaire à PARIS, le 27 novembre 2023, Monsieur François Marie Jacques André Bertrand Alain PÉAN DE PONFILLY, gérant de sociétés, et Madame Marie-Noëlle RIBA, responsable administrative, demeurant ensemble à RICHEBOURG (78550) 23 rue de la Croix de Saulx, mariés à la mairie de BAYEUX (14400) le 16 septembre 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont décidé de maintenir leur régime de communauté en l’aménageant avec différentes clauses et en apportant à la communauté des biens et droits immobiliers que Madame Marie-Noëlle RIBA détient à titre de bien propre.<br>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à la SELARL ANGLE DROIT NOTAIRES à PARIS, 2ème , 13 rue de Marivaux.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>