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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Bruno Paul René Auguste RESTUCCIA

<p>Suivant acte reçu par Maître Elodie JUSOT, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 28 novembre 2023, Monsieur Bruno Paul René Auguste RESTUCCIA, Directeur des Systèmes d’Information, et Madame Pascale Jeanne Chantal GARCIN, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75017)3 rue Anatole de la Forge, mariés à la mairie de de MONTBRISON (42600)le 26 août 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard TEMPERE, notaire à MONTBRISON, le 2 juillet 1988, ont décidé de changer leur régime matrimonial et d’adopter une communauté<br>réduite aux acquêts avec apport de biens mobiliers. Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. (CRPCEN 75078). En cas d’opposition la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal de Grande Instance du domicile des époux.</p>

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