Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Paul BLANCHARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 septembre 2014,</p> <p>Monsieur Paul BLANCHARD, née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 8 février 1925, a consenti un legs universel,<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Aurore DESCAMPS-BOUSSEAU, Notaire de l'Office Notarial sis à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, le 24 novembre 2023 duquel il résulte que le légataire rempli les conditions de sa saisine,<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Aurore DESCAMPS-BOUSSEAU, Notaire à NOGENT SUR MARNE (94130), 78 Grande Rue Charles de Gaulle, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p> <p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.