Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Hervé André Jules JOUISSE

<p>Suivant acte reçu par Maître Vincent BALNY , Notaire,  de la Société Civile Professionnelle dénommée “Raoul le FOYER de COSTIL, Frédéric BEHIN, Vincent BALNY, Camille HEBERT-FAURE et François le FOYER de COSTIL notaires associés” titulaire d’un Office Notarial à PARIS (7ème), 20 avenue Rapp , CRPCEN 75119, le 28 novembre 2023 :</p> <p>Monsieur Hervé André Jules JOUISSE, expert-comptable , et Madame Sylvie Marie-Thérèse GERBAY, cadre comptable, demeurant ensemble à LOUVECIENNES (78430) 7 résidence du Val de Seine .<br>Monsieur est né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 22 octobre 1959,<br>Madame est née à ROANNE (42300) le 5 juin 1961.<br>Mariés à la mairie de LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 5 juillet 1985 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre  BAZAILLE , notaire à GIVORS (69700), le 21 juin 1985.</p> <p>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté à l’époux qui survivra.</p> <p>Les oppositions, s’il y a lieu, doivent être faites auprès du notaire susnommé, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.</p> <p>Pour avis et mention Me Vincent BALNY, Notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.