Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

ALTUNTAS

<p>Suivant acte reçu par Maître Alissa BOUCHERON, Notaire au sein de la SELARL « Frédéric LABOUR », titulaire d’un Office Notarial à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 1 Allée des Charmes, CRPCEN 91073, le 24 novembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la SEPARATION DE BIENS PURE ET SIMPLE entre : <br>Monsieur Mehmet ALTUNTAS, Conducteur de travaux, et Madame Sibel KARAKAS, Gérante-comptable, demeurant ensemble à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) 1 rue Jean Cocteau.<br>Monsieur est né à IGDIR (TURQUIE) le 20 avril 1997,<br>Madame est née à HINIS (TURQUIE) le 13 octobre 1997.<br>Mariés à la mairie de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700) le 26 février 2022 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Monsieur est de nationalité turque.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.