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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline Andrée POMMIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 19 Janvier 2012</p>
<p>Madame Jacqueline Andrée POMMIER, en son vivant retraitée, demeurant à CARRIERES-SOUS-POISSY (78955) 59 avenue Paul Denis Huet.<br>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 21 mars 1932.<br>Veuve de Monsieur Philippe Charles Dominique LORTHIOIR et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CARRIERES-SOUS-POISSY (78955) (FRANCE) le 25 octobre 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bertrand LEVESQUE, notaire associé à PARIS 16ème, le 20 Novembre 2023.</p>
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Geoffroy DECOENE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés », titulaire d'un office notarial dont le siège est à PARIS (8ème), 83 Boulevard Haussmann, le 30 Novembre 2023, il a été constaté que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Geoffroy DECOENE, notaire à PARIS (75008) 83, Boulevard haussmann, référence CRPCEN : 75024, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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