Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean Paul BEAULIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN78125, le 30 novembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : <br>Monsieur Jean Paul BEAULIER, et Madame Nicole Jacqueline FORTIN, demeurant ensemble à BAZEMONT (78580)50 bis rue du manoir.<br>Monsieur est né à SAINT-DENIS (93200) le 27 janvier 1946,<br>Madame est née à SAINT-DENIS (93200) le 25 janvier 1946.<br>Mariés à la mairie de ERMONT (95120)le 4 septembre 1967 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Oscar PAUCHET, notaire à EAUBONNE (95600), le 28 août 1967.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Tous deux de nationalité française.<br>Tous deux résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.