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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel RAMOS

<p>Suivant acte reçu par Maître Elisabeth MONTES, notaire à PARIS (75001) 3 rue de Turbigo, CRPCEN 75004, le 30/11/2023</p> <p style="text-align: justify;">Monsieur Michel RAMOS, Retraité, né à NARBONNE (11100) le 10 mars 1955, et Madame Eliane Berthe Andrée STENGER, Retraitée, née à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 31 janvier 1953, demeurant ensemble à PARIS (75014) 15 Rue Friant, mariés à la mairie de PARIS (75014) le 3 juin 2011 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Elisabeth MONTES notaire à PARIS le 11 mars 2011, régime non modifié depuis,</p> <p style="text-align: justify;">Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant.</p> <p style="text-align: justify;">Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Elisabeth MONTES, notaire associé à PARIS (75001), 3 rue de Turbigo.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à Monsieur le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent.</p>

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