Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Serge EVEILLARD

<h1 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1007 du Code civil</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3> <h3 style="margin: 0cm 0cm 12pt; text-align: center;"><span style="font-size: 12pt;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3> <p> </p> <p style="text-align: justify;">Suivant testament olographe en date du 30 septembre 1997, Monsieur Serge Auguste EVEILLARD, né à SAINT-DENIS (93200), le 19 juin 1939, demeurant à PARIS (75010) 20 rue Lucien Sampaix, décédé à CHATENAY-MALABRY (92290), le 9 février 2022, a institué un légataire universel. <br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », SAS titulaire d’un Office Notarial sis à PARIS (75017) 29 avenue Mac-Mahon, suivant procès-verbal en date du 29 novembre 2023. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : la Société par Actions Simplifiée dénommée « VXL NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à PARIS (75007) Rue Cognac Jay numéro 19, référence CRPCEN : 75074, <span style="font-size: 12pt;">dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </span></p> <p> </p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.