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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Danièle COUOT

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 14 novembre 2021,</p> <p>Madame Danièle COUOT, en son vivant retraitée, demeurant à SANTENY (94440)  10 rue Ernest Chausson.<br>Née à ROUEN (76000), le 8 octobre 1941.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à CRETEIL (94000) (FRANCE), le 15 octobre 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial »  à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, le 13 février 2023. Il résulte de ce dépôt et de l’acte de notoriété régularisée le 13 février 2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial » à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, référence CRPCEN : 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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