Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel MAINTENANT
<p style="text-align: justify;">Suivant acte reçu par Maître Sébastien RODDE, Notaire associé de la SARL dénommée "LEVEL, RODDE, COLTEY, SIMON, LEVEL, NOTAIRES", titulaire d'un Office Notarial à EVRY-COURCOURONNES (Essonne), Immeuble le Mazière, Rue des Mazières, CRPCEN 91005, le 21 novembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté d'acquêts entre :<br>Monsieur Michel Robert MAINTENANT, retraité, et Madame Marie-José Geneviève DUVAL, retraitée, demeurant ensemble à MENNECY (91540) 30 rue des Essarts.<br>Monsieur est né à CORBEIL-ESSONNES (91100) le 20 avril 1953, Madame est née à CORBEIL-ESSONNES (91100) le 17 septembre 1951.<br>Mariés à la mairie de CORBEIL-ESSONNES (91100) le 22 avril 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques COURTY, notaire à EVRY (91000), le 22 avril 1974.</p>
<p style="text-align: justify;">Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.