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L'ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE 1 rue Jean Jaurès 92260 FONTENAY-AUX-ROSES <p>Suivant acte reçu par Maître Vincent FLAMENT, Notaire associé, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « L’ACTELIER DE FONTENAY-AUX-ROSES SOCIETE DE NOTAIRES », titulaire de l'Office Notarial sis à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1, rue Jean Jaurès, le 13 novembre 2020, a été reçu aménagement partiel de régime matrimonial, PAR :</p> <p>Monsieur Philippe Claude DEWE, chef d'entreprise, de nationalité française et Madame Karine Simone Anne Antoinette MARCHANDIER, Secrétaire de Direction, de nationalité française, son épouse, demeurant ensemble à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 11 rue Pasteur, mariés à la mairie de LE PLESSIS-ROBINSON (92350) le 8 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard GIROD, Notaire à ISSY LES MOULINEAUX, le 13 mai 1991,</p> <p>Ledit aménagement contenant adoption de la communauté universelle et clause de préciput en faveur du survivant des époux des :</p> <p>- Droits par lesquels sera assuré le logement de la famille, que ces droits consistent en une maison d’habitation, en un appartement dans un immeuble en copropriété, en des parts ou actions de Société Immobilière donnant vocation à la jouissance ou à la propriété d’un local,</p> <p>- Meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu’ils soient, sans exception, qui garniront le logement de famille,</p> <p>- Tous véhicules à l’usage personnel des époux.</p> <p>Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente publication, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p></p> <p></p>