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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Frédéric FEURGARD
<p><em>Par acte authentique reçu le 1er/12/2023, par Maître Justine CAULLERY, notaire associé à CACHAN (Val de Marne), 1 rue Pascal, Monsieur Frédéric Alexis FEURGARD, responsable contrôle gestion, et Madame Caroline Thérèse MARQUAILLE, responsable financements structurés, demeurant ensemble à VAUCRESSON (92420) 18 boulevard de la République.<br>Monsieur est né à PARIS (75013) le 7 janvier 1984,<br>Madame est née à COMPIEGNE (60200) le 16 juillet 1983.<br>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 16 février 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p>
<p><em>Ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</em></p>
<p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Justine CAULLERY, notaire susnommé.</em></p>
<p><em>En cas d’opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p>
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