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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
IDE DYNAMIC
IDE DYNAMIC
Société d’Investissement à Capital Variable à compartiments
sous forme de Société par Actions Simplifiée (SAS)
3 rue de Messine 75008 Paris
RCS PARIS 799 260 062
AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la SICAV IDE DYNAMIC sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 21
décembre 2023 à 11 heures au 3 rue de Messine 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour
suivant :
− Lecture du rapport du Président,
− Modification de l’article 8 des statuts « Émissions, rachats des actions » dans le cadre de la mise
en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats à titre provisoire (Gates),
− Modification de l’article 12 relative à la répartition des droits de vote entre nu-propriétaire et
usufruitier,
− Modification de l’article 22 des statuts conformément au Règlement ANC n°2020-07 relatif au
nouveau plan comptable des OPC,
− Mise à jour et mise en conformité avec la règlementation en vigueur des articles 10, 18, 20 et 24
des statuts,
− Pouvoirs.
*****
Tout associé, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’assemblée.
Tout associé peut participer à cette assemblée soit à titre personnel soit en donnant une procuration
au Président, à un autre associé, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil
de solidarité.
Un associé peut également voter par correspondance ou par procuration au moyen d’un formulaire mis
à sa disposition par la société de gestion à sa demande. Le formulaire devra être envoyé de telle façon
que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette
assemblée.
Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de
l’associé ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus
par l’émetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité
conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, et remise à la société avant la tenue de
l’assemblée.
Tout associé pourra se procurer les informations et documents lui permettant de se prononcer en
connaissance de cause sur les résolutions qui seront présentées à son approbation. La demande devra
être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la société de gestion
INVESTISSEURS DANS L’ENTREPRISE, 3 rue de Messine 75008 Paris.
Le Président
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