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ConstitutionConstitution de Société
MIPISE PAYMENT SERVICES
<p>Aux termes d’un acte SSP du 30/11/2023, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p><strong>Dénomination : MIPISE PAYMENT SERVICES</strong></p>
<p><strong>Objet </strong>: en France et dans tous les pays : <br>- La fourniture des services de paiement mentionnés à l’article L. 314-1 II du Code monétaire et financier, les services connexes et toute autre activité en lien avec ces services, y compris la garde, l’enregistrement et le traitement de données ainsi la garantie de bonne fin des opérations de paiement mentionnés au premier alinéa de l'article L. 313-1 du Code monétaire et financier ainsi que le traitement administratif, informatique et monétique des opérations de paiement ; <br>- Plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières nécessaires ou connexes à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.<br>- En outre, la Société peut agir pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique pour : <br>(i) la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ; <br>(ii) la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; <br>(iii) la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement.<br>- La Société exerce indifféremment tous les services pour lesquels elle est agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR).</p>
<p><strong>Siège social : 48, rue de Paradis, 75010 Paris</strong></p>
<p><strong>Capital</strong> : 125 000 Euros</p>
<p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de PARIS</p>
<p><strong>Président</strong> : Monsieur Sébastien Bik, demeurant 17, Grande Rue, 17170 Courçon</p>
<p><strong>Directeur Général</strong> : Monsieur Olivier Raes, demeurant 11, rue du Jardin de la Comtesse, 59118 Wambrechies</p>
<p><strong>Cession des actions</strong> : Les actions sont librement négociables</p>
<p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong><em style="mso-bidi-font-style: normal;">dans les conditions statutaires et légales.</em></p>
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