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<p>Suivant acte reçu par Maître Géraldine HERPE, Notaire associé de l’« OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS », Société par Actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à LA PLAINE SAINT-DENIS (93210), 34 Chemin du Cornillon, CRPCEN 93003, le 21 septembre 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Pierre FUCHS, médecin, et Madame Evelyne Blanche WEIL, médecin, demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 83 avenue du Général Leclerc.<br>Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 19 juin 1945,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 27 janvier 1948.<br>Mariés à la mairie de VERRIERES-LE-BUISSON (91370) le 27 octobre 1969 initialement sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts.<br>Ledit régime depuis lors modifié pour un communauté de meubles et acquêts régi par les articles 1498 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître André HUBERLAND, notaire à PALAISEAU (91120), le 8 mars 2000, devenu définitif suivant jugement d’homologation rendu le 15 décembre 2000 par la Chambre du Conseil du tribunal de Grande Instance d’Evry .<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet depuis lors de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Géraldine HERPE, Notaire à LA PLAINE SAINT DENIS (93210), 34 chemin du Cornillon.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance.<br>Pour avis et mention<br>Maître Géraldine HERPE, Notaire »</p>