Consulter une annonce légale
Convocation d'AssembléeAvis de convocation
LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, 91940 LES ULIS
LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, 91940 LES ULIS <p>LEXIBOOK LINGUISTIC ELECTRONIC SYSTEM</p>
<p>SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3 881 659,50 €uros</p>
<p>6 avenue des Andes, Bâtiment 11, ZA de Courtaboeuf 91940 LES ULIS</p>
<p>323 036 921 R.C.S. EVRY</p>
<p>Avis de convocation</p>
<p></p>
<p>Mmes et Mrs. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le Mardi 14 Septembre 2021 à 14H30, au siège de la Société, 6 avenue des Andes, Bâtiment 11, Z.A. de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :</p>
<p></p>
<p>Ordre du jour</p>
<p></p>
<p>A TITRE ORDINAIRE</p>
<p></p>
<p>Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2021</p>
<p>Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2021</p>
<p>Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2021</p>
<p>Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement</p>
<p>Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les engagements et conventions réglementés</p>
<p>Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance et des membres du Conseil de Surveillance, en application de larticle L.22-10-6 du Code de Commerce</p>
<p>Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire, en application de larticle L.22-10-26 du Code de Commerce</p>
<p>Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire, en application de larticle L.22-10-26 du Code de Commerce</p>
<p>Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L.22-10-9 I du Code de Commerce</p>
<p>Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Luc LE COTTIER, Président du Conseil de Surveillance, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de Commerce</p>
<p>Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Aymeric LE COTTIER, Président du Directoire, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de Commerce</p>
<p>Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2020/2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Emmanuel LE COTTIER, membre du Directoire, en application de larticle L.22-10-34 II du Code de Commerce</p>
<p>Rémunération du Conseil de Surveillance</p>
<p>Quitus aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes</p>
<p>Commissaires aux Comptes titulaires</p>
<p>Commissaires aux Comptes suppléants</p>
<p>Autorisation à donner au Directoire pour opérer sur les actions de la Société</p>
<p></p>
<p>A TITRE EXTRAORDINAIRE</p>
<p></p>
<p>Modification de larticle 14 des statuts</p>
<p></p>
<p>A TITRE ORDINAIRE, DE NOUVEAU</p>
<p></p>
<p>Pouvoirs pour les dépôts et formalités</p>
<p></p>
<p>A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale</p>
<p></p>
<p>L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres.</p>
<p></p>
<p>A défaut dassister personnellement à lassemblée, les Actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes :</p>
<p> Remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du Code de commerce ;</p>
<p> Adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;</p>
<p> Utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.</p>
<p></p>
<p>Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions devront justifier de l'enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte s'ils résident à l'étranger) au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, le Vendredi 10 Septembre 2021, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la SOCIETE GENERALE, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.</p>
<p></p>
<p>Lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe :</p>
<p> du formulaire de vote à distance ;</p>
<p> de la procuration de vote ;</p>
<p> de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit.</p>
<p></p>
<p>Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris.</p>
<p>B) Mode de participation à lassemblée générale</p>
<p>Les actionnaires désirant assister physiquement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante :</p>
<p></p>
<p>- pour lactionnaire nominatif : demander une carte dadmission à la SOCIETE GENERALE, Service Assemblées, 32 rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 NANTES CEDEX, en retournant le formulaire de vote adressé avec la convocation à laide de lenveloppe T.</p>
<p>- pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée.</p>
<p></p>
<p>Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lassemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :</p>
<p>- pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : SOCIETE GENERALE, à laide de lenveloppe T qui sera jointe à lenvoi de lavis de convocation.</p>
<p>- pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier, le tout renvoyé par lintermédiaire financier.</p>
<p></p>
<p>Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées de la SOCIETE GENERALE, au plus tard le Vendredi 10 Septembre 2021.</p>
<p></p>
<p>Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un courriel incluant les informations ci-après à ladresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com :</p>
<p>- Pour les actionnaires au nominatif : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et identifiant Société Générale nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur, ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ;</p>
<p>- Pour les actionnaires au porteur : une version scannée du Formulaire unique dûment rempli et signé, et contenant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ; lactionnaire devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation (par courrier ou par fax) au Service assemblées de la Société Générale dont il connaît les coordonnées.</p>
<p>Pour pouvoir être pris en compte, les confirmations de désignation et révocation de mandat électronique devront avoir été reçus au plus tard la veille de lassemblée, à 14H30 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de la tenue de lassemblée générale.</p>
<p></p>
<p>Il nest pas prévu de vote à distance par moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à larticle R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.</p>
<p></p>
<p>Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (pour le cas où lactionnaire souhaitant participer à lassemblée na pas reçu sa carte dadmission le 2ème jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris), il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée.</p>
<p></p>
<p>Il est rappelé que, conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce :</p>
<p>- Tout actionnaire ayant effectué lune ou lautre des formalités ci-dessus peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le 2ème jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.</p>
<p>- Aucune cession ni aucune opération réalisée après le 2ème jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.</p>
<p></p>
<p>C) Questions écrites par les actionnaires</p>
<p>Conformément à larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.</p>
<p>D) Demande dinscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires</p>
<p></p>
<p>Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de lassemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : assembleegenerale@lexibook.com et être réceptionnées au plus tard vingt cinq jours avant lassemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées dune attestation dinscription en compte.</p>
<p>Les demandes dinscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs.</p>
<p>Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.</p>
<p></p>
<p>E) Droit de communication des actionnaires</p>
<p></p>
<p>Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du code de commerce, sur le site internet de la société à ladresse suivante : www.lexibook.com.</p>
<p></p>
<p>Le Directoire</p>
<p></p>
<p></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.