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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe Pierre Jean COMBETTE

<p>Aménagement de régime matrimonial :<br>Par acte reçu par Maître Christel TESSIER, Notaire à PARIS, le 4 décembre 2023, Monsieur Philippe Pierre Jean COMBETTE né à NOGENT-SUR-MARNE (94130) le 13 avril 1962 et Madame Antonia ROMERO LOPEZ, son épouse, née à LE BLANC-MESNIL (93150) le 19 juillet 1962 demeurant ensemble à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 11 rue Doudeauville ; mariés à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 21 octobre 1989 initialement sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage reçu préalablement à leur union, ont convenu de conserver pour base de leur union le régime de communauté d’acquêts tel qu’il est établi par les articles 1400 et suivants du Code civil et aménager les règles applicables à la dissolution de leur régime matrimonial dans le cas de leur prédécès.<br>Les époux seront domiciliés, pour les besoins de la publicité légale, à la SAS C&amp;C Notaires à PARIS 17ème, 72 avenue de Wagram. Code CRPCEN : 75239.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, à la SAS C&amp;C Notaires, susnommée</p>

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