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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Geneviève Louise Jeanne GRANJON
<p style="text-align: center;"><strong>Avis de saisine de légataire universel – Délai d’opposition</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 du Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 16 mai 2018, Madame Geneviève Louise Jeanne GRANJON, en son vivant retraitée, demeurant à CHATOU (78400) 40 rue Jules Ferry. Née à PARIS (75018), le 8 mai 1943. Veuve en uniques noces de Monsieur Jacques ROGAL et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à LOUVECIENNES (78430) le 4 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel et un legs à titre particulier.<br>Consécutivement au décès, le testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine GUEGAN, notaire à MONTESSON le 30 novembre 2023. Aux termes de cet acte, il a été procédé au contrôle de saisine du légataire universel, duquel il résulte qu’en l’absence d’héritier réservataire, le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Catherine GUEGAN, notaire à MONTESSON (78360) 54 avenue Paul Doumer, référence CRPCEN : 78156, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES, de l’expédition du procès-verbal susvisé et copie dudit testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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