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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Pierre Bernard COURONNE

<p>Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 06 décembre 2023,</p> <p><br>Monsieur Daniel Pierre Bernard COURONNE, retraité, et Madame Annie DUBEC,<br>retraitée, demeurant ensemble à HOUILLES (78800) 12 rue Kléber.<br>Monsieur est né à PARIS (75010), le 9 mai 1947,<br>Madame est née à PARIS (75006), le 15 avril 1947.<br>Mariés à la mairie de THIAIS (94320), le 20 juin 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br> <br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle de biens avec clause d'attribution de la communauté au survivant des époux.</p> <p><br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.</p> <p><br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire.</p>

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