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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Serge DELON
<p class="MsoPlainText">Il résulte d'un acte reçu par Maître Olivier COMBE, notaire à PARIS, le 6 décembre 2023, notamment ce qui suit :</p>
<p class="MsoPlainText">Monsieur Serge Maurice René DELON, retraité, et Madame Françoise Léone NICOLLE, retraitée, demeurant ensemble à CHILLY-MAZARIN (91380) 17 rue de Gravigny.</p>
<p class="MsoPlainText">Monsieur est né à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) le 3 septembre 1956, Madame est née à ETAMPES (91150) le 28 mars 1956.</p>
<p class="MsoPlainText">Mariés à la mairie de FREVILLE-EN-GATINAIS (45270) le 1er juillet 1978 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p>
<p class="MsoPlainText">Ont déclaré vouloir conserver et aménager le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts existant entre eux.</p>
<p class="MsoPlainText">Aux termes dudit acte, ils ont notamment précisé les modalités de liquidation et de partage de la communauté.</p>
<p class="MsoPlainText">Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé(e) à Maître Olivier COMBE, SCP WARGNY LELONG & ASSOCIES, 151 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.</p>
<p class="MsoPlainText">En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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