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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Josette BAULLERET
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date à RAMBOUILLET du 2 décembre 2016<br>Madame Josette Huberte BAULLERET, en son vivant retraitée, demeurant à RAMBOUILLET (78120) 6 rue d'Angiviller.<br>Née à NOISY-LE-SEC (93130), le 18 octobre 1927.<br>Divorcée de Monsieur Mario ANSALONI, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de BOBIGNY (93000) le 15 octobre 1985, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) le 28 juillet 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p style="text-align: justify;">Consécutivement à son décès, <br>- ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie Josephe GIRARDOT-FILLION, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associés », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare, le 25 septembre 2023 </p>
<p style="text-align: justify;">- d’ un acte de contrôle de la saisine du légataire universel par acte dressé par Maître Marie Josèphe GIRARDOT-FILLION , Notaire sus nommée le 6 décembre 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p style="text-align: justify;">Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Marie Josèphe GIRARDOT-FILLION, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiées « BELLE-CROIX, BRIDOUX et FRANC, Notaires Associés », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2 avenue de la Gare ,référence CRPCEN : 78108, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p style="text-align: justify;">En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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