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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paul ROCHE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testaments olographes en date du 17 juillet 1986 et du 25 octobre 2010,<br>Monsieur Paul ROCHE, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) 45 rue Villiers de l'Isle Adam, né à TG-FRUMOS, (ROUMANIE) le 2 juin 1930, Célibataire, Non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) (FRANCE), le 28 juillet 2023. A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guy EL MOUCHNINO, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Guy EL MOUCHNINO et Hector GDALIA », titulaire d’un Office Notarial à PARIS (75002), 48, Rue Vivienne, le 18 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Barbara TOBELAIM, notaire à PARIS (9ème) 93 rue Saint-Lazare, référence CRPCEN : 75027, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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