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Convocation d'Assemblée2eme avis de convocation
RECLOSES PATRIMOINE DYNAMIC
RECLOSES PATRIMOINE DYNAMIC
Société d’Investissement à capital variable
Sous forme de Société Anonyme (SA)
Siège social : 3, rue de Messine – 75008 Paris
789 728 938 RCS Paris
AVIS DE CONVOCATION
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 6 décembre 2023, à 9 heures 30, n’ayant pu
valablement délibérer faute du quorum requis, Mesdames, Messieurs les actionnaires de la SICAV
Recloses Patrimoine Dynamic sont à nouveau convoqués au 3, rue de Messine, 75008 PARIS, le 21
décembre 2023, à 9 heures 30, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur
l'ordre du jour suivant :
• Lecture du rapport du Conseil d’Administration,
• Modification de l’article 8 des statuts « Émissions, rachats des actions » dans le cadre de la mise
en place d’un mécanisme de plafonnement des rachats à titre provisoire (Gates),
• Modification de l’article 13 relative à la répartition des droits de vote entre nu-propriétaire et
usufruitier,
• Modification de l’article 27 des statuts « Modalités d’affectation du résultat et des sommes
distribuables » conformément au Règlement ANC n°2020-07 relatif au nouveau plan comptable
des OPC,
• Mise en conformité avec la règlementation en vigueur des articles 19 et 21 des statuts,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
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L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s'y faire représenter, les propriétaires d'actions au porteur
devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire habilité le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les
comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de
participation délivrée par ce dernier. L’attestation doit être remise à la société avant la tenue de
l’assemblée.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont à
la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec avis
de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
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Les titulaires d'actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande à la société par lettre
recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la tenue de la réunion.
Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer
directement à cette assemblée.
Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus
tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
Le Conseil d’Administration.
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