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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dalibor SPASOJEVIC
<p>Suivant acte reçu par Maître Caroline ROUSSEAU, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU ROBIN », titulaire d’un Office Notarial à LE RAINCY, 29 avenue de la Résistance CRPCEN 93049, le 7 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : <br>Monsieur Dalibor SPASOJEVIC, Enseignant , et Madame Sanela JANKOVIC, sans emploi, demeurant ensemble à VILLEMOMBLE (93250) 93 Boulevard D'Aulnay .<br>Monsieur est né à AUBERVILLIERS (93300) le 1er avril 1978,<br>Madame est née à MAJDANPEK (SERBIE) le 11 février 1982.<br>Mariés à la mairie de VILLEMOMBLE (93250) le 18 janvier 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité serbe.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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