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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hocine BEN SI AMARA
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em>Monsieur Hocine BEN SI AMARA, commerçant, né à MEKLA (ALGERIE), le 13 janvier 1977 et Madame Amel BERKANE, sans profession, née à TIZI OUZOU (ALGERIE), le 12 avril 1986, demeurant ensemble à ROMAINVILLE (93230), 30 avenue du Docteur Fernand Lamaze, mariés à la Mairie de CHARENTON LE PONT (94220), le 09 novembre 2020, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation de biens.</em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 07 décembre 2023.</em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.</em></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;"><em>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN</span></em></p>
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