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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
MONSIEUR ET MADAME BIOLLEY PATRICK 4 rue Michelet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
MONSIEUR ET MADAME BIOLLEY PATRICK 4 rue Michelet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX <p>Suivant acte reçu par Maître Antoine HUREL, notaire associé membre de la société par actions simplifiée "MOREL d'ARLEUX notaires" titulaire d'un office notarial dont le siège est à Paris (6e) 15, rue des Saints-Pères, office notarial n° 75083, le 1e septembre 2021, M. Patrick Jack BIOLLEY, retraité, et Mme Mireille Madeleine Raymonde BIOLLEY, informaticienne, son épouse, demeurant ensemble à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 4 rue Michelet, mariés à la mairie de LA COUARDE SUR MER (17670) le 28 septembre 1991 sous le régime de la communauté dacquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont décidé daménager leur régime matrimonial pour constater un apport immobilier à la communauté et insérer une clause de préciput.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec avis de réception, ou par acte dhuissier de justice à Me Antoine HUREL, 15, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, où il est fait élection de domicile.</p>
<p>En cas dopposition, les époux peuvent demander lhomologation au tribunal de grande instance.</p>
<p>Pour avis</p>
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