Consulter une annonce légale

BFT CAPITAL PEA 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS <p>BFT CAPITAL PLUS</p> <p>Fonds commun de placement (FCP absorbé)</p> <p></p> <p>BFT CAPITAL PEA</p> <p>Fonds commun de placement (FCP absorbant)</p> <p></p> <p>AVIS DE FUSION</p> <p>Suivant acte sous seing privé signé à Paris, en date du 31 août 2021, BFT INVESTMENT MANAGERS, Société Anonyme au capital de 1 600 000 euros, dont le siège social est 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 334 316 965, agréée comme société de gestion sous le n° GP-098026 des FCP « BFT CAPITAL PLUS » et « BFT CAPITAL PEA » a établi un projet de fusion par voie d’absorption du FCP « BFT CAPITAL PLUS » par le FCP « BFT CAPITAL PEA ».</p> <p>A cet effet, le FCP « BFT CAPITAL PEA » recevra la totalité de l’actif et prendra en charge l’intégralité du passif du FCP « BFT CAPITAL PLUS ».</p> <p>La rémunération des apports du FCP BFT CAPITAL PLUS » sera effectuée</p> <p>- par la remise aux porteurs de parts « I-C» du FCP « BFT CAPITAL PLUS », sans frais ni commission de souscription, de parts et de dix-millièmes de parts « I-C » émises par le FCP « BFT CAPITAL PEA».</p> <p>- par la remise aux porteurs de parts « E-C »- du FCP « BFT CAPITAL PLUS », sans frais ni commission de souscription, de parts et de centièmes de parts « P-C » émises par le FCP « BFT CAPITAL PEA ».</p> <p>La parité d’échange sera déterminée par le quotient de la valeur liquidative de chacune des entités concernées, sur la base des valeurs liquidatives calculées le 20 octobre 2021.</p> <p>Les porteurs de parts « I-C » du FCP « BFT CAPITAL PLUS » recevront un nombre entier de parts « I-C » augmenté d’un ou plusieurs dix-millièmes de parts « I-C » du FCP « BFT CAPITAL PEA» et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.</p> <p>Les porteurs de parts « E-C » du FCP « BFT CAPITAL PLUS » recevront un nombre entier de parts «P-C » augmenté d’un ou plusieurs centièmes de parts « P-C » du FCP « BFT CAPITAL PEA » et le cas échéant, d’une soulte résiduelle en espèces.</p> <p>Les créanciers de chacune des deux entités dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion, dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour l’opération (art. 422-101 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers).</p> <p>Le dépositaire du FCP « BFT CAPITAL PEA » centralisera les opérations d’échange :</p> <p>- des parts « I-C» du FCP « BFT CAPITAL PLUS» contre des parts et dix-millièmes de parts « I-C » du FCP « BFT CAPITAL PEA».</p> <p>- des parts « E-C » du FCP « BFT CAPITAL PLUS» contre des parts et centièmes de parts « P-C » du FCP « BFT CAPITAL PEA ».</p> <p>L’opération de fusion/absorption interviendra le 20 octobre 2021.</p> <p>Préalablement à la fusion, le 11 octobre 2021, le FCP « BFT CAPITAL PLUS » changera de délais de règlements afin que ceux-ci correspondent aux mêmes dates de délais appliquées au fonds maître « BFT CAPITAL PEA » à savoir J+2.</p> <p>Ainsi, la date de calcul et de diffusion de la valeur liquidative ainsi que les dates de règlements des souscriptions / rachats seront modifiées passant de J+1 à J+2.</p> <p>Les souscriptions et les rachats des parts du FCP « BFT CAPITAL PLUS » seront suspendus à compter du 15 octobre 2021.</p> <p>Le FCP « BFT CAPITAL PLUS » sera dissous au jour de la fusion.</p> <p>La présente opération a fait l’objet d’un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.</p> <p>Conformément à l’article 422-101 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris le 6 septembre 2021.</p> <p>Le conseil d’administration</p> <p></p> <p></p> <p></p>