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<p>« Monsieur Richard Charles Louis DUCOUSSET et Madame Isabelle Sophie Agnès LAFFONT, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 5ÈME ARRONDISSEMENT (75005) 14 rue de l'Abbé de l'Epée.<br>Monsieur DUCOUSSET est né à CHATELUS-MALVALEIX (23270) le 23 octobre 1944,<br>Madame DUCOUSSET est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 20 juin 1950.<br>Mariés initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître René VALLEE, Notaire à PARIS, le 22 novembre 1977, préalable à leur union célébrée à la Mairie de PARIS (5ème), le 6 décembre 1977.<br>Ayant procédé à un aménagement de leur régime matrimonial de séparation de biens par l’adjonction d’une société d’acquêts, aux termes d’un acte reçu par Maître Sylvie DURANT des AULNOIS, notaire à PARIS, le 15 janvier 2009. Un acte constatant la non-opposition audit aménagement de régime matrimonial a été reçu par Maître Sylvie DURANT des AULNOIS, Notaire susvisé, le 27 avril 2009.<br> <br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial de séparation de biens avec société d’acquêts par l’apport de nouveaux biens à leur société d’acquêts et la modification de la portée de leur société d’acquêts notamment en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux (clause de préciput au survivant et clause de partage inégal de la communauté en cas de décès de l’un des époux), suivant acte reçu par Maître Fabrice LUZU, notaire à PARIS (75008) 29 rue de la Bienfaisance, le 8 décembre 2023.<br> <br>Les oppositions seront reçues en l'étude dudit Notaire à PARIS (75008) 29 rue de la Bienfaisance (CRPCEN 75114) dans les trois mois de la présente insertion. » </p> <p> </p>