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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
José Otilio MORENO
<p>Suivant acte reçu par Maître Catherine GUEGAN, Notaire titulaire de l’Office Notarial à MONTESSON (Yvelines), 54 avenue Paul Doumer, CRPCEN 78156, le 7 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la commuanuté universelle avec clause de préciput au profit du conjoint survivant entre :<br>Monsieur José Otilio MORENO, retraité, et Madame Marie Françoise Jeanne PLANET, retraitée, demeurant ensemble à CHATOU (78400) 62 rue des Cormiers.<br>Monsieur est né à BENETUSSER (ESPAGNE) le 2 mai 1956,<br>Madame est née à TOULOUSE (31000) le 16 novembre 1956.<br>Mariés à la mairie de NEUVIC (24190) le 8 décembre 1990 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marc DE TAILLAC, notaire à PERIGUEUX (24000), le 30 novembre 1990.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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