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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Youseff TADJER
<p>Suivant acte reçu par Maître Catherine GUEGAN, Notaire titulaire de l’Office Notarial à MONTESSON (Yvelines), 54 avenue Paul Doumer, CRPCEN 78156, le 8 décembre 2023, a été effectué un apport à communauté réduite aux acquêts aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Youseff TADJER, chef électricien, et Madame Ghania RAMDANE, agent administratif, demeurant ensemble à MONTESSON (78360) 11 impasse Montgolfier.<br>Monsieur est né à ARGENTEUIL (95100) le 14 août 1964,<br>Madame est née à TIZI OUZOU (ALGERIE) le 23 octobre 1973.<br>Mariés à la mairie de SARTROUVILLE (78500) le 8 septembre 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Monsieur Youseff TADJER déclare apporter à la communauté les biens immobiliers lui appartenant en propres ci-après désignés : Une maison d’habitation constituant le logement de la famille.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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