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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Guy Paul CHARLES
<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphane MENAND, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, CRPCEN 78138, le 4 décembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir entre : </p>
<p>Monsieur Guy Paul CHARLES, retraité, et Madame Annie Lucie Claire MEUNIER, retraitée, demeurant ensemble à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), 4 rue Caruel de Saint-Martin.<br>Monsieur est né à NANCY (54000) le 5 novembre 1946,<br>Madame est née à SAINT-REVERIEN (58420) le 3 décembre 1945.<br>Mariés à la mairie de PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 3 décembre 1971 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard HERLORY, notaire à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE), le 15 novembre 1971.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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