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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hervé Jean Jacques NICOLAS
<p>Suivant acte reçu par Maître Thomas SEMERE, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD & associés, notaires » titulaire d’un office notarial à PARIS 8 ème, 42 Boulevard Malesherbes, CRPCEN 75101, le 7 décembre 2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts et d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>PAR :<br>Monsieur Hervé Jean Jacques NICOLAS, en recherche d'emploi, et Madame Rose-Marie Marcelle Henriette Gabrielle BRUCH, retraitée, demeurant ensemble à MONTROUGE (92120) 169 avenue Henri Ginoux.<br>Monsieur est né à EPINAL (88000) le 12 septembre 1959,<br>Madame est née à LONGEVILLE-LES-METZ (57050) le 17 janvier 1957.<br>Mariés à la mairie de SASSETOT-LE-MAUCONDUIT (76540) le 9 mai 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain MARQUE, notaire à LES GRANDES-VENTES (76950), le 13 avril 1987.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité Française.<br>Madame est de nationalité Française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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