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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Nelly BEN HAMOU

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Aux termes de son testament olographe en date à PARIS du 13 mars 2023, Madame Nelly BEN HAMOU, demeurant à CLICHY (92110), 2, allée de l’Europe, décédée à SAINT-OUEN-L’AUMONE (95310), le 21 septembre 2023, a institué un légataire universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandra ABITBOL, Notaire à PARIS 8ème, 10, rue Royale, le 27 novembre 2023, suivi d’un acte contenant contrôle de la saisine des légataires universels reçu par Maître Sandra ABITBOL, Notaire susnommé, le 11 décembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par le légataire universel seront formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire compétent de l’expédition du procès-verbal d’ouverture et de description de testament et copie de ce testament et d’une copie authentique de l’acte constatant la saisine des<br>légataires universels.<br>Maître Sandra ABITBOL, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK », titulaire d’un office notarial à PARIS 8ème, 10, rue Royale, référence CRPCEN : 75053, En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour unique insertion.</p>

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